POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PREAMBULE
La version française du site ecircle.com (ci-après le "Site") est éditée par la société eCircle France.
Le Site a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités, des produits et des services de la société eCircle France, permettre aux visiteurs d’adresser des demandes via le formulaire de contact ou de s'abonner à la Newsletter d'eCircle. Dans le cadre de la gestion du site et notamment pour assurer les services proposés par le Site, eCircle France collecte des "données à caractère personnel", relatives aux visiteurs.
La présente Politique de Confidentialité a été élaborée afin d'informer les visiteurs sur les modalités de collecte, les mesures appliquées à leurs données à caractère personnel, ainsi que des droits qui leur sont reconnus en tant que "personne concernée" et de leurs modalités d'exercice.

DEFINITIONS
Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les termes figurant entre guillemets dans la présente Politique de Confidentialité auront la signification qui leur est donnée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-avant et ci-après "Loi Informatique et Libertés").

MODALITE DE COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les "données à caractère personnel" sont collectées directement auprès des visiteurs lors de leur inscription soit dans le cadre du formulaire de contact, soit du formulaire d'inscription à la Newsletter.
A défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*), votre demande ne pourra être prise en compte.
Les autres champs sont facultatifs et ont pour finalité d’améliorer la qualité du service qui est proposé aux visiteurs, notamment dans le cadre du formulaire de contact.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES
eCircle collecte les "données à caractère personnel" suivantes :
Dans le cadre du formulaire de contact :
   - civilité/titre, nom, prénom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques, société, fonction, pays,
Dans le cadre du formulaire d'inscription à la newsletter :
   - civilité/titre, nom, prénom, adresse électronique

FINALITES
Les traitements des "données à caractère personnel" mis en œuvre par eCircle au travers de son Site ont les "finalités" suivantes :
Dans le cadre du formulaire de contact : pouvoir répondre aux sollicitations des visiteurs adressant leur demande via le formulaire de contact, et leur communiquer les informations en lien avec l’un de leurs demandes,
Dans le cadre du formulaire d'inscription à la Newsletter : pouvoir envoyer la Newsletter aux visiteurs ayant exprimé leur souhait de s'abonner à celle-ci.
Dans le cadre de la fonctionnalité de traitement automatique des plaintes en matière de courrier indésirable (via les services Signal Spam) intégrée aux services d'eC-messenger : pouvoir, le cas échéant, transmettre les demandes de désabonnement aux responsables de traitement concernés.

EXACTITUDE ET MISE A JOUR DE DONNES
Il appartient aux visiteurs renseignant leurs informations de s'assurer de leur exactitude et de leur mise à jour. A ce titre le visiteur peut faire une demande d'accès ou de rectification telle que prévue à l'article 8 de la présente Politique de Confidentialité.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES COLLECTEES
Les "données à caractère personnel" collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité mentionnée.
Les données de connexion des Utilisateurs seront conservées pendant la durée légale maximum d’un an à compter de la date de la connexion concernée.
Ainsi les "données à caractère personnel" collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants :
- Arrivée du terme de la durée de conservation.
- Exercice du droit d'opposition par un visiteur conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées à l’article « Droit d'accès, de rectification et d'opposition ».

DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION
Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, tout visiteurs dispose d’un droit d'accès et de rectification, ainsi qu'un droit d’opposition pour motifs légitimes sur les "données à caractère personnel" le concernant qui sont traitées par eCircle France.
Ces droits peuvent être exercés par la "personne concernée" en adressant un courrier ou un courriel à l’une des adresses suivantes : info-frecircle.com ou eCircle France - 10, rue du Fg Poissonnière - 75010 Paris.

COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies. Un cookie qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un visiteur sur un site. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, certaines fonctionnalités du site ne pourront plus être utilisées si le visiteur refuse l'installation des cookies.
Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le dossier de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.
Le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur ses "données à caractère personnel" éventuellement communiquées par le biais des cookies dans les conditions prévues ci-avant pour les autres "données à caractère personnel".

DESTINATAIRES
Les "données à caractère personnel" collectées par eCircle pourront être transmises, aux fins d’assurer le fonctionnement du site internet et l’atteinte des finalités mentionnées ci-avant, ainsi qu’à nos prestataires techniques assurant des prestations participant à l’atteinte de ces finalités.

SECURITE
eCircle applique les mesures de sécurité nécessaires afin de préserver la confidentialité et l'intégrité des "données à caractère personnel" qu'il traite.
Cependant eCircle ne peut garantir que ces mesures permettront d'éviter tous risques de divulgation des "données à caractère personnel", notamment en cas de comportement frauduleux d’un tiers, et ne pourra être tenu responsable d'un défaut quelconque de sécurité, notamment dans le cas où ce défaut de sécurité serait dû au visiteur.

LOI APPLICABLE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITE L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE, ET HORS LES CAS OU UNE DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC ATTRIBUE COMPETENCE EXCLUSIVE A UNE AUTRE JURIDICTION.